2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et rôle de secondsens
secondsens est une boutique solidaire de seconde main en ligne, éditée par l’ASBL P2P (People To People). Des donateurs (particuliers ou associations) donnent à l’ASBL P2P des objets dont ils ne se servent plus. L’ASBL P2P revend ces objets sur secondsens et reverse l’intégralité du produit de la vente à l’association solidaire choisie par le donateur. L’ASBL P2P est le vendeur des objets proposés ; le donateur ne perçoit aucune somme sur la vente.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché est celui dû par l’acheteur. L’intégralité du produit de la vente, déduction faite des seuls frais de fonctionnement (paiement en ligne et plateforme), est reversée à l’association bénéficiaire choisie par le donateur.
Article 3 — Commande et paiement sécurisé
Le paiement s’effectue en ligne via le prestataire Stripe (Bancontact, carte bancaire, etc.). Aucune donnée bancaire n’est stockée par secondsens. L’ASBL P2P encaisse le prix de la vente en tant que vendeur des objets ; aucune somme n’est encaissée pour le compte d’un tiers.
Article 4 — Remise et livraison
Les objets sont remis à l’acheteur par envoi ou par retrait convenu (le cas échéant auprès du donateur, agissant comme simple point de retrait). L’acheteur vérifie la conformité de l’objet à l’annonce au moment de la remise.
Article 5 — Refus à la remise / annulation
Si, au moment de la remise, l’objet ne correspond pas à l’annonce, l’acheteur peut refuser la transaction. La vente est alors annulée et l’acheteur est remboursé. Ce contrôle à la remise tient lieu de garantie principale, s’agissant d’objets d’occasion.
Article 6 — Droit de rétractation
Lorsque la loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours (ventes à distance), celui-ci s’exerce selon les modalités légales et les conditions précisées dans la page « Retours et remboursements ». À préciser avec un juriste selon la nature exacte des objets et des éventuelles prestations.
Article 7 — Responsabilités
secondsens vérifie les annonces avant publication mais ne peut garantir l’état exact de chaque objet de seconde main. L’ASBL P2P ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à une transaction.
Article 8 — Reversement aux associations
Le produit de chaque vente est affecté à la cause choisie par le donateur. L’ASBL P2P retient 10 % du montant de la vente pour couvrir les frais de fonctionnement (paiement en ligne, plateforme, logistique) et soutenir ses propres actions ; le solde est reversé à l’association bénéficiaire désignée. Le don consiste en l’objet remis à l’ASBL P2P ; le donateur ne reçoit aucune somme sur la vente.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.